Conclusions du Conseil JAI sur la transparence dans le domaine de la JAI et le registre public des documents du Conseil (19 mars 1998)
Conclusions du Conseil "Justice et affaires intérieures", dans sa 2075e session du 19 mars 1998, sur le registre public des documents du Conseil de l'Union européenne et la transparence concernant la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Communications à la presse. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [06.12.2006]. 6889/98 (Presse 73). Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/jha/06889F8.htm.
