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Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur la révision du traité instituant la CEE (2 et 3 décembre 1985)
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Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur la révision du traité instituant la CEE (2 et 3 décembre 1985)

Les 2 et 3 décembre 1985, les chefs d'État et de gouvernement des Dix se mettent d'accord sur une révision du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et approuvent l'Acte unique européen.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1985, n° 11. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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> DOSSIERS SPÉCIAUX > Témoignages français sur la construction européenne > Catherine Lalumière > Le Conseil européen de Luxembourg

> Corpus de recherche > Témoignages français sur la construction européenne > Catherine Lalumière > Le Conseil européen de Luxembourg

> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1980-1986 L'élargissement vers le Sud et l'Acte unique européen > L'Acte unique européen (AUE) > La préparation de l'Acte unique européen > Le Conseil européen de Luxembourg (2 et 3 décembre 1985)

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