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Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau: extrait sur les questions institutionnelles (25 et 26 juin 1984)
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Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau: extrait sur les questions institutionnelles (25 et 26 juin 1984)

Le 26 juin 1984, à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, les Dix proposent la mise en place d'un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d'État et de gouvernement et chargé de faire des suggestions pour améliorer le fonctionnement de la coopération européenne.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin des Communautés européennes. Juin 1984, n° 6. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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