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Communication de la Commission, <i>Problèmes de l'élargissement. Inventaire et propositions</i> (3 et 4 décembre 1982)
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Communication de la Commission, Problèmes de l'élargissement. Inventaire et propositions (3 et 4 décembre 1982)

Dans une communication adressée au Conseil européen de décembre 1982, la Commission européenne dresse un inventaire des problèmes relatifs à l'élargissement des Communautés européennes à l'Espagne et au Portugal et formule des propositions susceptibles d'accélérer l'intégration de ces deux pays dans la Communauté économique européenne (CEE).
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin des Communautés européennes. 1983, n° Supplément 8/1982. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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> L'Espagne et la construction européenne > 1975-1985 De la transition démocratique à l'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennes > Les négociations d'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennes > Les négociations d'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennes

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