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Commission press release on the codecision procedure (16 June 2000)
The Commission gives its opinion on the effectiveness of the codecision procedure.
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Texte (Article, Traité,...)
SOURCE
RAPID
. The Press and Communication Service of the European Commission. [ON-LINE]. [Brussels]: European Commission, [s.d.]. IP/00/631. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm.
COPYRIGHT
(c) European Communities
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011
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