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Commission press release on the codecision procedure (16 June 2000)
Tous droits réservés

Commission press release on the codecision procedure (16 June 2000)

The Commission gives its opinion on the effectiveness of the codecision procedure.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

RAPID. The Press and Communication Service of the European Commission. [ON-LINE]. [Brussels]: European Commission, [s.d.]. IP/00/631. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm.

COPYRIGHT

(c) European Communities
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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