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Commission Opinion on the applications for accession to the European Communities by Spain and Portugal (31 May 1985)
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Commission Opinion on the applications for accession to the European Communities by Spain and Portugal (31 May 1985)

On 31 May 1985, the European Commission delivers a favourable opinion on the applications for accession to the European Communities by Portugal and Spain.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Official Journal of the European Communities (OJEC). 15.11.1985, No L 302. [s.l.].

COPYRIGHT

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Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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