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Gil Carlos Rodríguez Iglesias, <i>La Cour de justice et la réforme institutionnelle de l'Union européenne</i>
Tous droits réservés

Gil Carlos Rodríguez Iglesias, La Cour de justice et la réforme institutionnelle de l'Union européenne

Le Président de la Cour de justice Gil Carlos Rodríguez Iglesias dresse, en avril 2000, à la veille de la réforme institutionnelle, un bilan de la Cour de justice.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Gil Carlos Rodríguez Iglesias, La Cour de justice et la réforme institutionnelle de l'Union européenne. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Cour de justice des Communautés européennes, [01.06.2001]. Disponible sur http://curia.eu.int/fr/txts/intergov/rod.pdf.

COPYRIGHT

(c) Cour de justice de l'Union européenne
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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