Calendrier de la conférence intergouvernementale de 2003-2004
Tableau Calendrier des réunions de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres (Conférence intergouvernementale - CIG) qui a commencé ses travaux le 4 octobre 2003 et les a clôturés le 18 juin 2004 avec l'adoption du projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe.
Source et copyright
Source: Les travaux de la CIG 2003/2004. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [01.02.2005]. Disponible sur http://europa.eu.int/scadplus/cig2004/index_fr.htm.
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