Brochure sur la Constitution européenne

Texte
Brochure distribuée par les autorités néerlandaises lors de la campagne qui a précédé le référendum organisé le 1er juin 2005 aux Pays-Bas pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Source et copyright

Source: De Referendumcommissie. [EN LIGNE]. [s.l.]: [s.d.]. Disponible sur http://www.referendumcommissie.nl/.

Copyright: (c) Referendumcommissie

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