Brochure d'information sur la Constitution européenne (2004)

Texte
Brochure d'information sur la Constitution européenne, éditée en 2004 par l'Office des publications officielles de l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Communautés européennes, Une Constitution pour l'Europe. Rome, 29.10.2004. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: L'Office des publications officielles des Communautés européennes, [2004]. ISBN: 92-894-6115-2. Disponible sur http://europa.eu.int/constitution/download/brochure_160904_fr.pdf.

Copyright: (c) Union européenne

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