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Bericht des Ad-hoc-Ausschusses für institutionelle Fragen (Brüssel, 29. und 30. März 1985)
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Type de média
Texte (Article, Traité,...)
SOURCE
Bulletin der Europäischen Gemeinschaften
. März 1985, Nr. 3. Luxemburg: Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften.
COPYRIGHT
(c) Europäische Gemeinschaften
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011
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> ORGANISATIONS EUROPÉENNES > Union européenne > Origine et évolution > Des Communautés à l'Union européenne > Les projets d'Union européenne menant à l'Acte unique
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