Avis du Conseil d'État luxembourgeois sur le projet de loi portant approbation du traité de Bruxelles (Luxembourg, 13 avril 1948)
Texte Le 13 avril 1948, le Conseil d'État luxembourgeois exprime son opinion sur les points majeurs du traité de Bruxelles créant l'Union occidentale et donne un avis favorable sur le projet de loi portant approbation du traité.
Source et copyright
Source: Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, Session ordinaire de 1947-1948. n° 185. Luxembourg. "Projet de loi portant approbation du Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948".
Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Minsitère des Affaires étrangères. Relations internationales. Pacte de Bruxelles, AE 13177.
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