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Avis de la Commission sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (29 septembre 1967)
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Avis de la Commission sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (29 septembre 1967)

Le 29 septembre 1967, la Commission européenne, sans pour autant pouvoir remettre un avis définitif, recommande au Conseil d'ouvrir des négociations, dans les formes appropriées, avec le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark et la Norvège désireux d'adhérer aux Communautés européennes.
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Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 205 du traité CEEA et 98 du traité CECA. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 29.09.1967. 86 p.

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Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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