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Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Suède (31 juillet 1992)
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Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Suède (31 juillet 1992)

Le 31 juillet 1992, la Commission des Communautés européennes adopte un avis favorable sur la demande d'adhésion de la Suède à l'Union européenne et dresse un tableau détaillé des structures économiques du pays.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin des Communautés européennes. 1992, n° Supplément 5/1992. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

Où se trouve ce document ?

> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation > Le quatrième élargissement > Vers le quatrième élargissement de l'Union européenne > La demande d'adhésion de la Suède en 1991

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