Le 19 septembre 2003, la Banque centrale européenne (BCE) rend son avis sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe en ce qui concerne les modifications institutionnelles qu'il induit dans le domaine monétaire.

Texte (Article, Traité,...)

Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 25.09.2003, n° C 229. [s.l.].

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