Arrêt fondamental de la Cour en matière de principes. Il ressort de l'arrêt Costa/ENEL que le traité CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres et que le droit communautaire a la primauté sur les droits nationaux.

Texte (Article, Traité,...)

Recueil de la Jurisprudence de la Cour. 1964. [s.l.].

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