Premier arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans une affaire interétatique. La Cour conclut à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants).

Texte (Article, Traité,...)

Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Affaire Irlande c. Royaume-Uni. Arrêt du 18 janvier 1978 (n° 91). HUDOC - Documentation sur les Droits de l'Homme. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: [30.05.2003]. Disponible sur http://hudoc.echr.coe.int/hudoc/default.asp?Language=fr&Advanced=1.

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