Architecture constitutionnelle de l'Union européenne (2004)

Texte
Présentation Power Point des principales dispositions du traité constitutionnel, suivant la structure du texte en quatre parties et protocoles, produite par les services de la Commission européenne à des fins d'information suite à l'accord des chefs d'État ou de gouvernement du 18 juin 2004.

Source et copyright

Source: Commission européenne, Partie 1 - Architecture constitutionnelle. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [2004]. Disponible sur http://www.europa.eu.int/constitution/powerpoint_fr.htm.

Copyright: (c) Union européenne

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