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Détail d'un objet publié

Additional Protocol to the Association Agreement concluded between the EEC and Turkey (23 November 1970)
Tous droits réservés

Additional Protocol to the Association Agreement concluded between the EEC and Turkey (23 November 1970)

Signatures appended in Brussels on 23 November 1970 to the Additional Protocol to the Association Agreement between the European Economic Community (EEC) and Turkey.
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SOURCE

Signature du protocole additionnel annexé à l'accord créant une association entre la CEE et la Turquie. Bruxelles: Commission européenne, 23/11/1970. Noir et blanc.

COPYRIGHT

(c) European Community
Publié le 12/08/2011
Modifié le 12/08/2011

Où se trouve ce document ?

> ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES > 1998-2009 L'unification de l'Europe > Les élargissements de l'Union européenne > Le cas de la Turquie > L'accord d'association avec la CEE (12 septembre 1963)

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