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Acknowledgment of receipt of Portugal’s application for accession to the EEC (Brussels, 5 April 1977)
Tous droits réservés

Acknowledgment of receipt of Portugal’s application for accession to the EEC (Brussels, 5 April 1977)

On 5 April 1977, David Owen, President-in-Office of the Council of the European Communities, acknowledges receipt of Portugal’s formal application for accession to the European Economic Community (EEC).
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 CEE. Dossiers 565-578, Boîte 69. Demande d'adhésion à la CEE formulée le 28/3/1977 par le Portugal en vertu de l'article 237 du traité CEE, Dossier n° 569.

COPYRIGHT

(c) European Communities
Publié le 11/08/2011
Modifié le 11/08/2011

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