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Accord politique sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (29 mars 1985)
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Accord politique sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (29 mars 1985)

Le 29 mars 1985, un accord politique est trouvé entre la Communauté des Dix et les deux pays adhérents, l'Espagne et le Portugal, en ce qui concerne les éléments essentiels en discussion: l'agriculture, la pêche, les affaires sociales, les ressources propres et le régime des îles Canaries.
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Type de média

Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

Bulletin des Communautés européennes. Mars 1985, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

COPYRIGHT

(c) Communautés européennes
Publié le 14/08/2011
Modifié le 14/08/2011

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