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Accord conclu entre la RFA et la France sur le statut de la Sarre (Paris, 23 octobre 1954)

Le 23 octobre 1954, les gouvernements français et ouest-allemand concluent à Paris un accord qui prévoit notamment de donner à la Sarre un statut européen dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).

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Bundesgesetzblatt 1955 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 25.03.1955, Nr. 7. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H.

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Publié le 15/08/2011

Modifié le 15/08/2011

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