17 En quoi consistent le Marché Commun et Euratom
CEE : Politiques communes
"Pour une Europe sociale" dans Le monde du travail (6 mai 1967)
TexteLe 6 mai 1967, Léon-Éli Troclet, sénateur socialiste belge et ancien ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, dresse dans les colonnes du quotidien Le monde du travail, publié par la Fédération provinciale liégeoise du parti socialiste belge (PSB), un bilan des avancées sociales réalisées ou en chantier dix ans après la mise en place de la Communauté économique européenne (CEE).
Johannes Linthorst Homan, Les éléments clés des traités de Paris et de Rome
TexteDans cet article, Johannes Linthorst Homan, chef de la délégation néerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, pointe les avancées majeures des traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté économique européenne (CEE).
Robert Marjolin, Le travail d'une vie. Mémoires (1911-1986)
TexteDans ses Mémoires, Robert Marjolin, ancien vice-président de la première Commission de la Communauté économique européenne (CEE), évoque la mise en place et les dix premières années de fonctionnement du collège.
Union douanière européenne
Traité instituant la CEE - Articles concernant l'Union douanière (25 mars 1957)
TexteSigné à Rome le 25 mars 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) établit une union douanière entre les Six.
Robert Marjolin, Le travail d'une vie : Mémoires (1911-1986)
TexteDans ses Mémoires, Robert Marjolin, ancien vice-président de la Commission européenne, évoque la mise en place progressive de la libéralisation commerciale et de l'union douanière européenne.
Walter Hallstein, Union douanière et zone de libre-échange (1959)
TexteLe 13 janvier 1959 à Strasbourg, Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), explique devant l'Assemblée parlementaire européenne les différences économiques entre le Marché commun et la future Association européenne de libre-échange (AELE).
Le réseau autoroutier de la CEE (1960)
ImageEn juillet 1960, le mensuel Communauté européenne illustre l'état du réseau autoroutier des Six ainsi que les projets d'infrastructure programmés par les États membres de la Communauté économique européenne (CEE).
Rapport de la Commission de la CEE sur l'exécution du traité instituant la CEE, La politique commune des transports (1962)
TexteEn juillet 1962, la Commission européenne publie un Rapport sur l'exécution du traité dans lequel elle décrit la portée de la politique commune des transports telle que prévue par le traité CEE.
Rapport de la Commission de la Communauté économique européenne sur l'exécution du traité de Rome (janvier 1958-janvier 1962)
TexteDans le rapport qu'elle publie en 1962 sur l'état d'exécution du traité de Rome, la Commission européenne fait le point sur la réalisation du marché commun des transports.
Lambert Schaus, Les transports dans la CEE (11 juillet 1960)
TexteLe 11 juillet 1960, Lambert Schaus, membre de la Commission européenne, décrit dans les colonnes du Bulletin de la CEE l'importance d'une politique commune des transports en Europe.
Politique agricole commune
Lignes directrices de la politique de structure agricole menée dans les États membres (1968)
TexteEn 1968, la Commission des Communautés européennes publie un rapport sur les politiques agricoles nationales des six États membres de la Communauté économique européenne (CEE).
La réalisation de la PAC
TexteLa conférence de Stresa et ses suites
La conférence de Stresa (3 au 12 juillet 1958)
ImageDu 3 au 12 juillet 1958, des délégations des Six se réunissent à Stresa (Italie) pour discuter de la mise en place d'une politique agricole commune (PAC) avec Walter Hallstein, président de la Commission européenne, et Sicco Mansholt, commissaire chargé de l'Agriculture.
Allocution de Walter Hallstein à la Conférence agricole des États membres de la CEE (Stresa, 3 juillet 1958)
TexteLe 3 juillet 1958, Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne, expose les objectifs et les tâches de la conférence agricole de Stresa qui réunit les représentants des six États membres des Communautés.
Sicco Mansholt
ImageSicco Mansholt, vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge de l'agriculture de 1958 à 1973, est l'instigateur de la Politique agricole commune (PAC).
Sicco Mansholt, La Crise
TexteDans ses Mémoires, Sicco Mansholt, ancien membre de la Commission des Communautés européennes, évoque les premiers pas difficiles de la Politique agricole commune (PAC).
Rapport de la Commission de la CEE sur l'exécution du traité de Rome (janvier 1958 - janvier 1962)
TexteDans son rapport sur l'exécution du traité de Rome, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) fait le point sur les réalisations concernant l'organisation des marchés agricoles jusqu'en janvier 1962.
Propositions de la Commission au Conseil concernant le règlement des marchés dans le secteur de la viande de volaille (31 juillet 1961)
TexteDans ses propositions au Conseil des ministres, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) établit un règlement portant sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.
Propositions de la Commission au Conseil concernant le règlement des marchés dans le secteur des oeufs (31 juillet 1961)
TexteDans ses propositions au Conseil des ministres, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) établit un règlement portant sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs.
Propositions de la Commission au Conseil concernant le règlement des marchés dans les secteurs des fruits et légumes (31 juillet 1961)
TexteDans ses propositions au Conseil des ministres, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) établit un règlement portant sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et des légumes.
Propositions de la Commission au Conseil concernant le règlement des marchés dans le secteur de la viande de porc (31 mai 1961)
TexteDans ses propositions au Conseil des ministres, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) établit un règlement portant sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Propositions de la Commission au Conseil concernant le règlement des marchés dans le secteur des céréales (31 mai 1961)
TexteDans ses propositions au Conseil des ministres, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) établit un règlement portant sur l'institution d'un régime de prélèvements et sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Résolution finale de la Conférence agricole des États membres de la CEE (Stresa, 12 juillet 1958)
TexteRésolution finale adoptée par les délégations des six États membres de la Communauté économique européenne (CEE) réunies pour la conférence agricole de Stresa, du 3 au 12 juillet 1958.
Exposé d'Heinrich Lübke à la Conférence agricole des États membres de la CEE (Stresa, 3-12 juillet 1958)
TexteA l'occasion de la conférence de Stresa débutant le 3 juillet 1958, Heinrich Lübke, ministre allemand de l'Agriculture, détaille devant les représentants des États membres de la Communauté économique européenne (CEE) les principales mesures visant à l'établissement d'un marché agricole commun.
Exposé de Mario Ferrari-Aggradi à la Conférence agricole des États membres de la CEE (Stresa, 3-12 juillet 1958)
TexteLors de la conférence agricole qui, du 3 au 12 juillet 1958, réunit à Stresa les représentants des États membres de la Communauté économique européenne (CEE), Mario Ferrari-Aggradi, ministre italien de l'Agriculture, expose la situation de l'agriculture italienne face au défi d'une politique agricole commune.
Exposé d'Anne Vondeling à la Conférence agricole des États membres de la CEE (Stresa, 3-12 juillet 1958)
TexteDu 3 au 12 juillet 1958, à l'occasion de la conférence de Stresa, réunissant les six États membres de la Communauté économique européenne (CEE), Anne Vondeling, ministre néerlandais de l'agriculture, appelle à une meilleure organisation de la politique agricole commune.
"La conférence de Stresa peut réaliser un travail important" dans Nieuwe Rotterdamse Courant
TexteLe 28 mai 1958, le quotidien néerlandais Nieuwe Rotterdamse Courant détaille les enjeux de la future conférence agricole de Stresa.
Des débuts difficiles
TexteNote de Charles de Gaulle à Jean-Maxime Lévêque (26 mars 1963)
TexteDans une note adressée le 26 mars 1963 à Jean-Maxime Lévêque, du secrétariat général de la présidence de la République, le général de Gaulle se prononce contre toute augmentation du prix du lait.
Mesures proposées par la Commission en vue de l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales (Décembre 1963)
TexteEn décembre 1963, la Commission des Communautés européennes expose au Conseil des ministres les raisons de ses propositions sur l'établissement d'un niveau commun des prix des céréales pour la campagne céréalière de 1964 et 1965.
Lettre de la Commission de la CEE aux gouvernements des Six (4 juin 1964)
TexteLe 4 juin 1964, Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne, adresse aux ministres des Affaires étrangères des Six une lettre dans laquelle il exprime ses préoccupations quant à la décision du Conseil de ministres de l'Agriculture de reporter au 15 décembre 1964 les décisions sur les prix des céréales.
Communiqué de presse du Conseil de la CEE (Bruxelles, 15 décembre 1964)
TexteLe 15 décembre 1964, le Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE) communique à la presse les décisions adoptées en ce qui concerne le niveau des prix, le niveau de compensation et les types de financement du marché européen des céréales.
Décisions sur le niveau commun des prix des céréales (15 décembre 1964)
TexteDans le Bulletin de la Communauté économique européenne de février 1965, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) expose les résultats de la conférence agricole du 15 décembre 1964 et leurs conséquences pour l'établissement d'un marché commun agricole.
Sicco Mansholt, Un pas décisif vers la politique agricole commune (1965)
TexteEn février 1965, Sicco Mansholt, vice-président de la Commission européenne, passe en revue les décisions adoptées par le Conseil des ministres du 15 décembre 1964.