Convention européenne pour la prévention de la torture (Strasbourg, 26 novembre 1987)

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Reproduction de la première et des deux dernières pages de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

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Source: Conseil de l'Europe, Strasbourg, F- 67 075 Strasbourg Cedex- France.

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