Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010 I. L'évolution de l'intégration européenne II. Les organisations européennes III. Les sources du droit de l'UE IV. Les traités V. Les institutions VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE

Nos documents La primauté et l’effet direct du droit de l'UE Droit constitutionnel de l'UE: IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE Primauté Arrêt de la Cour de justice, Costa/ENEL, affaire 6-64 (15 juillet 1964) Arrêt de la Cour de justice, Internationale Handelsgesellschaft, affaire 11-70 (17 décembre 1970) Arrêt de la Cour de justice, Simmenthal, affaire 106/77 (9 mars 1978) Effet direct L'effet direct du droit communautaire secondaire ou dérivé Arrêt de la Cour de justice, Van Gend & Loos, affaire 26-62 (5 février 1963) Arrêt de la Cour de justice, Lütticke/Hauptzollamt Saarlouis, affaire 57-65 (16 juin 1966) Arrêt de la Cour de justice, Defrenne/Sabena, affaire 43-75 (8 avril 1976) Arrêt de la Cour de justice, Franz Grad/Finanzamt Traunstein, affaire 9-70 (6 octobre 1970) Arrêt de la Cour de justice, Becker, affaire 8-81 (19 janvier 1982) Arrêt de la Cour de justice, van Duyn, affaire 41-74 (4 décembre 1974) Arrêt de la Cour de justice, Inter-Environnement Wallonie/Région wallonne, affaire C-129/96 (18 décembre 1997) Arrêt de la Cour de justice, M. H. Marshall/Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority (Teaching), affaire 152-84 (26 février 1986) Arrêt de la Cour de justice, Marleasing/Comercial Internacional de Alimentación, affaire C-106/89 (13 novembre 1990) Arrêt de la Cour de justice, Faccini Dori/Recreb, affaire C-91/92 (14 juillet 1994) Arrêt de la Cour de justice, Pafitis e.a., affaire C-441/93 (12 mars 1996) Arrêt de la Cour de la justice, CIA Security International/Signalson and Securitel, affaire C-194/94 (30 avril 1996) Arrêt de la Cour de justice, Unilever, affaire C-443/98 (26 septembre 2000) Arrêt de la Cour de justice, Sapod Audic, affaire C-159/00 (6 juin 2002) Arrêt de la Cour de justice, Jaeger, affaire C-151/02 (9 septembre 2003) Arrêt de la Cour de justice, Pfeiffer e. a., affaires jointes C-397/01 à C-403/01 (5 octobre 2004) Arrêt de la Cour de justice, Kücükdeveci/Swedex, affaire C-555/07 (19 janvier 2010)