Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010 I. L'évolution de l'intégration européenne II. Les organisations européennes III. Les sources du droit de l'UE IV. Les traités V. Les institutions VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

I. L'évolution de l'intégration européenne

Nos documents L'évolution de l'intégration européenne Droit constitutionnel de l'UE: I. L'évolution de l'intégration européenne Histoire de l'intégration européenne Dates clés de l'Union européenne La méthode Monnet et le traité CECA Déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950) Déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950) La déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950) Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951) Les institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (1951) La relance de l'intégration européenne Procès-verbal de la conférence de Messine (1er au 3 juin 1955) Résolution adoptée par les ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA (Messine, 1er au 3 juin 1955) Les traités de Rome Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957) Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2003 Les institutions de la Communauté économique européenne (CEE) Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2001 Protocoles annexés au traité sur l'UE, au traité CE et au traité CEEA — Version consolidée 2003 Les institutions de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) La fusion des exécutifs Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (8 avril 1965) La fusion des exécutifs (1er juillet 1967) Le premier élargissement (1973) L'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark aux Communautés européennes (1973) La première élection directe du Parlement européen Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct (20 septembre 1976) Première session du Parlement européen issu des élections directes (17 juillet 1979) Les deuxième et troisième élargissements (1981 et 1986) L'adhésion de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes (1981 et 1986) L'Acte unique européen Acte unique européen (Luxembourg, 17 février et La Haye, 28 février 1986) La chute du mur de Berlin La chute du mur de Berlin (Berlin, 9 novembre 1989) Le traité sur l'Union européenne Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2003 Protocoles annexés au traité sur l'UE, au traité CE et au traité CEEA — Version consolidée 2003 Les trois piliers de l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) Le quatrième élargissement (1995) L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (1995) Les réformes de l'Union européenne Traité d'Amsterdam (2 octobre 1997) Les trois piliers de l'Union européenne (Amsterdam, 2 octobre 1997) Traité de Nice (26 février 2001) Traité de Nice - Déclaration n° 23 relative à l'avenir de l'Union (26 février 2001) Les trois piliers de l'Union européenne (Nice, 26 février 2001) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000) Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (15 décembre 2001) Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (13 juin et 10 juillet 2003) Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004) Le cinquième et le sixième élargissements (2004 et 2007) Traité relatif à l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne (16 avril 2003) L'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne (2004) Traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (25 avril 2005) L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (2007) Le traité de Lisbonne Traité de Lisbonne (13 décembre 2007) Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2007 Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée 2007 Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2007 Protocoles annexés au traité sur l'UE et au traité sur le fonctionnement de l’UE — Version consolidée 2007 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000) — Version modifiée 2007 Les futurs élargissements de l'UE Les États membres de l'Union européenne : chronologie des élargissements et candidats à l’adhésion (2012)