Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010 I. L'évolution de l'intégration européenne II. Les organisations européennes III. Les sources du droit de l'UE IV. Les traités V. Les institutions VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE

Nos documents Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE Droit constitutionnel de l'UE: VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE Les formes de recours devant la Cour de justice (1989-2005) La procédure des recours directs devant la Cour de justice (schéma simplifié) Arrêt de la Cour de justice, The Queen/Secretary of State for Transport, ex parte Factortame, affaire C-213/89 (19 juin 1990) Arrêt de la Cour de justice, Courage et Crehan, affaire C-453/99 (20 septembre 2001) Recours en manquement Arrêt de la Cour de justice, Commission/France, affaire C-304/02 (12 juillet 2005) Arrêt de la Cour de justice, Commission/Danemark, affaire 211-81 (15 décembre 1982) Arrêt de la Cour de justice, Commission/Italie, affaire 101-84 (11 juillet 1985) Recours en annulation Arrêt de la Cour de justice, IBM/Commission, affaire 60-81 (11 novembre 1981) Arrêt de la Cour de justice, Eurocoton e.a./Conseil, affaire C-76/01 P (30 septembre 2003) Arrêt de la Cour de justice, Plaumann, affaire 25-62 (15 juillet 1963) Arrêt de la Cour de justice, Commission/Jégo-Quéré, affaire C-263/02 P (1er avril 2004) Arrêt de la Cour de justice, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, affaire C-50/00 P (25 juillet 2002) Arrêt du Tribunal de première instance, Schneider Electric/Commission, affaire T-310/01 (22 octobre 2002) Arrêt de la Cour de justice, Codorniu/Conseil, affaire C-309/89 (18 mai 1994) Renvoi préjudiciel Arrêt de la Cour de justice, C. Broekmeulen/Huisarts Registrie Commissie, affaire 246-80 (6 octobre 1980) Arrêt de la Cour de justice, Da Costa en Schaake NV e.a. /Administration fiscale néerlandaise, affaires jointes 28 à 30-62 (27 mars 1963) Arrêt de la Cour de justice, Srl CILFIT et Lanificio di Gavardo SpA/Ministère de la santé, affaire 283-81, (6 octobre 1982) (1) Protection des droits fondamentaux Arrêt de la Cour de justice, Nold, affaire 4-73 (14 mai 1974) Arrêt de la Cour de justice, Hauer, affaire 44/79 (13 décembre 1979) Arrêt de la Cour de justice, Hoechst/Commission, affaires jointes C-46/87 et 227/88 (21 septembre 1989) Arrêt de la Cour de justice, Stauder, affaire 29-69 (12 novembre 1969) Arrêt de la Cour de justice, K. B., affaire C-117/01 (7 janvier 2004) Arrêt de la Cour de justice, ERT/DEP, affaire C-260/89 (18 juin 1991)