Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010 I. L'évolution de l'intégration européenne II. Les organisations européennes III. Les sources du droit de l'UE IV. Les traités V. Les institutions VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles

Nos documents Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles Droit constitutionnel de l'UE: VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles Actes juridiques Document de la Convention européenne sur les instruments juridiques (15 mai 2002) Procédures législatives Évolution des compétences législatives du Parlement européen Évolution du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil Comitologie Décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (28 juin 1999) Décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (28 juin 1999) — Version consolidée 2006