Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010 I. L'évolution de l'intégration européenne II. Les organisations européennes III. Les sources du droit de l'UE IV. Les traités V. Les institutions VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences

Nos documents La légalité des actes: compétences et limitation des compétences Droit constitutionnel de l'UE: VII. La légalité des actes – compétences et limitation de compétences Le principe d'attribution des compétences Arrêt de la Cour de justice, Allemagne/Parlement et Conseil, affaire C-376/98 (5 octobre 2000) Le choix de la base juridique Arrêt de la Cour de justice, Parlement/Conseil, affaire C-42/97 (23 février 1999) Arrêt de la Cour de justice, Commission/Conseil, affaire C-155/91 (17 mars 1993) Arrêt de la Cour de justice, Commission/Conseil, affaire C-176/03 (13 septembre 2005) Arrêt de la Cour de justice, Commission/Conseil, affaire C-300/89 (11 juin 1991) Arrêt de la Cour de justice, The Queen/Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte FEDESA e.a., affaire C-331/88 (13 novembre 1990) L'effet utile et les compétences implicites Arrêt de la Cour de justice, Fédération charbonnière de Belgique/Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, affaire 8-55 (29 novembre 1956) Arrêt de la Cour de justice, AETR, affaire 22-70 (31 mars 1971) Arrêt de la Cour de justice, Commission/Finlande, affaire C-469/98 (5 novembre 2002) Les compétences externes Avis 1/94 de la Cour de justice (15 novembre 1994) Arrêt de la Cour de justice, Bosphorus/Minister for Transport, Energy and Communications e.a., affaire C-84/95 (30 juillet 1996) Arrêt de la Cour de justice, Cornelis Kramer et autres, affaires jointes 3, 4 et 6-76 (14 juillet 1976) La distribution des compétences Arrêt de la Cour de justice, Walt Wilhelm et autres/Bundeskartellamt, affaire 14-68 (13 février 1969) L'exercice des compétences: le principe de subsidiarité et de proportionnalité Protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (Lisbonne, 13 décembre 2007) Arrêt de la Cour de justice, Royaume-Uni/Conseil, affaire C-84/94 (12 novembre 1996) Arrêt de la Cour de justice, Allemagne/Parlement et Conseil, affaire C-233/94 (13 mai 1997) Arrêt de la Cour de Justice, Pays-Bas/Parlement et Conseil, affaire C-377/98 (9 octobre 2001) Arrêt de la Cour de justice, Jippes e.a., affaire C-189/01 (12 juillet 2001) Arrêt de la Cour de justice, Alliance for Natural Health e.a., affaires jointes C-154/04 et C-155/04 (12 juillet 2005)