Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010 I. L'évolution de l'intégration européenne II. Les organisations européennes III. Les sources du droit de l'UE IV. Les traités V. Les institutions VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

IV. Les traités

Nos documents Les traités Droit constitutionnel de l'UE: IV. Les traités Les traités Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2007 Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée 2007 Protocoles annexés au traité sur l'UE et au traité sur le fonctionnement de l’UE — Version consolidée 2007 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000) — Version modifiée 2007 Explications relatives à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Version 2007)