Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010 I. L'évolution de l'intégration européenne II. Les organisations européennes III. Les sources du droit de l'UE IV. Les traités V. Les institutions VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

Nos documents La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination Droit constitutionnel de l'UE: XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination La citoyenneté de l'UE, le principe de non-discrimination Arrêt de la Cour de justice, Collins, affaire C-138/02 (23 mars 2004) Arrêt de la Cour de justice, Grzelczyk, affaire C-184/99 (20 septembre 2001) Arrêt de la Cour de justice, Zhu et Chen, affaire C-200/02 (19 octobre 2004)