Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010 I. L'évolution de l'intégration européenne II. Les organisations européennes III. Les sources du droit de l'UE IV. Les traités V. Les institutions VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination

III. Les sources du droit de l'UE

Nos documents Les sources du droit de l'UE Droit constitutionnel de l'UE: III. Les sources du droit de l'UE La 'Constitution' de la CE et de l'UE Arrêt de la Cour de justice, Les Verts, affaire 294/83 (23 avril 1986) Les sources du droit de l'UE La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne (avant le traité de Lisbonne) La hiérarchie des normes dans le droit de l'Union européenne (après le traité de Lisbonne) Arrêt de la Cour de justice, Van Gend & Loos, affaire 26-62 (5 février 1963) Arrêt de la Cour de justice, Costa/ENEL, affaire 6-64 (15 juillet 1964)