Ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à Rome le 4 novembre 1950, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

Le 4 novembre 1950, les représentants des États membres du Conseil de l'Europe signent à Rome la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales inspirée notamment des travaux des mouvements pro-européens ayant participé en mai 1948 au congrès de l'Europe à La Haye.

Le 4 novembre 1950, les représentants des États membres du Conseil de l'Europe signent à Rome la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales inspirée notamment des travaux des mouvements pro-européens ayant participé en mai 1948 au congrès de l'Europe à La Haye.

Signature à Rome, le 4 novembre 1950, de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe, premier instrument juridique international garantissant la protection des droits de l'homme.

Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, signe à Rome, le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme.

Ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales à Paris le 20 mars 1952, le Protocole additionnel est entré en vigueur le 18 mai 1954.

Reproduction de certaines pages du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme signé le 20 mars 1952 à Paris par les représentants des États membres du Conseil de l'Europe.

Communiqué de presse publié le 3 septembre 1953 à l'issue de la cérémonie d'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme. En annexe, le texte des allocutions prononcées par Jean-Pierre Kremer, Représentant permanent du gouvernement luxembourgeois auprès du Conseil de l'Europe, et par Anthony Lincoln, Secrétaire général de l'organisation.

Schéma sur le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme de 1954 à 1998.

En août 1954, à l’occasion de la première réunion de la Commission européenne des Droits de l’homme le 12 juillet 1954 à Strasbourg, le mensuel Nouvelles du Conseil de l’Europe publie, dans un supplément consacré à l’installation de la Commission, le message de Konrad Adenauer, président en exercice du Comité des ministres, le message de la commission permanente de l’Assemblée consultative, et le discours inaugural de Léon Marchal, Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Le droit de recours individuel, accordé aux personnes qui se prétendent victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme par un État partie, est facultatif. Pour qu’il soit applicable il faut que l’État mis en cause ait déclaré reconnaître la compétence de la Commission européenne des droits de l’homme d’être saisie d’une requête individuelle. Voici, à titre illustratif, une déclaration du gouvernement de la Norvège du 4 décembre 1957 souscrivant pour une durée déterminée à la clause de l’article 25 de la Convention.

Paru dans l'hebdomadaire belge La Relève, l'article témoigne de la ratification par l'Autriche et l'Islande, le 3 septembre 1958 lors de l'Exposition universelle de Bruxelles, de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles additionnels. Cet événement détermine l'entrée en vigueur du protocole qui rend obligatoire, pour les États signataires de la Convention, la juridiction d'une Cour européenne des droits de l'homme.

En août 1963, dix ans après la l’entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l’Homme, le mensuel Nouvelles du Conseil de l’Europe publie un supplément consacré aux répercussions de la Convention sur les ordres juridiques nationaux.