Problématique Cette étude de cas portera sur la problématique de possibles inégalités entre l'Europe de l'Ouest et des pays A.C.P. (Afrique-Caraïbes-Pacifique) dans le cadre des conventions économiques entre ces deux acteurs entre 1960 et 1990. La question de recherche est plus précisément : Les conventions économiques entre la C.E.E. (Communauté Économique Européenne) et l'Afrique (incluse dans les pays A.C.P.) de 1960 à 1990 favorisent-elles l'une par rapport aux autres? Cette étude dont la visée de recherche est explicative, tentera objectivement de confirmer l'hypothèse selon quoi effectivement, les conventions économiques entre la C.E.E. et l'Afrique (parmi les pays A.C.P.) faites de 1960 à 1990 favorisent cette première, la C.E.E. Afin d'éviter toute confusion, il sera de mise de clarifier l'utilisation du terme «C.E.E.». Ce dernier désigne les pays d'Europe faisant partie de la C.E.E. durant diverses périodes : En 1957 (France, RFA, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), 1973 (S'ajoutent le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni), 1981 (S'ajoute la Grèce), 1986 (S'ajoutent l'Espagne et le Portugal) et 1995 (S'ajoutent l'Autriche, la Finlande et la Suède), il sera préférable d'utiliser le terme C.E.E. (Communauté Économique Européenne) ou «Communauté» afin de désigner ces mêmes pays. Il faut noter que lorsque ce terme sera utilisé, il désignera les pays membres de la C.E.E. dépendamment de l'année. Ainsi, si l'on désigne la C.E.E. de 1986, il faut exclure l'Autriche, la Finlande et la Suède du raisonnement s'y référant. Étant donné les limites des moyens de recherches des présents chercheurs et rédacteurs de cette étude et la nécessité de concentrer la recherche sur une problématique concise, le terme A.C.P., malgré son sens évident, fera dans cette étude plus particulièrement référence à l'Afrique face au contexte européen. Ainsi, quoique les données concernant les A.C.P. soient applicables aux pays des Caraïbes et du Pacifique en plus de ceux d'Afrique, l'étude portera plus particulièrement sur les pays du continent africain faute d'informations concises sur les autres pays A.C.P. Introduction Après la deuxième guerre mondiale, le monde européen exténué se sort difficilement de sa situation économique déplorable. Tandis que l'Europe émergée des ruines voit naître la CEE, ses anciennes colonies atteignent progressivement l'indépendance et l'autonomie des pays souverains. Une indépendance qui, dans toute sa légitimité, ne semble pas évidente pour tous. Malgré la décolonisation, certains portent à dire que même avec leur indépendance les pays d'Afrique restent fortement liés à leur ancienne métropole d'Europe. Certains observent une sorte de néocolonialisme, d'autres y voient l'enfance de la mondialisation et certains perçoivent des conventions économiques profitables. Profitable pour qui? Là est la question. Cette recherche à visée explicative propose un questionnement concernant les relations entre la Communauté Économique Européenne (CEE) et les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). La question de recherche du présent travail va comme ce suit : Les conventions économiques entre CEE et les ACP favorisent-elles les membres de cette première par rapport à l'autre? Et si oui, comment? L'hypothèse qui a été retenue par les chercheurs est que oui, les conventions économiques entre la CEE et les pays ACP favorisent les pays d'Europe membres de la Communauté Économique Européenne. Afin de confirmer si oui ou non l'hypothèse est exacte, l'étude sera présentée en premier lieu par une observation générale et essentielle des différents enjeux, mécanismes et intérêts à travers les diverses conventions économiques puis en second lieu, par une analyse des faits statistiques conséquents aux conventions entre CEE et ACP. Développement Or, l'hypothèse en question trouve confirmation dans divers sources évoquant la convention de Yaoundé en 1963 et les conventions de Lomé dès 1975 jusqu'à 1990. Mais somme toute, transparait dans ces conventions entre pays A.C.P. et la C.E.E., l'appui particulier des intérêts de cette dernière plutôt que de ces premiers. Ces conventions favorisent les intérêts de la C.E.E. de plusieurs façons, soit dans la répartition des fonds donnés aux A.C.P. par celle-ci, soit par l'ajustement des aides financières apportées à ceux-ci par la communauté. Il apparaît même que Lomé II permette à la CEE d'avoir un certain contrôle sur les investissements, et l'établissement des infrastructures payées par ces investissements, même dans les pays indépendants des ACP. Sur le plan des investissements obtenus grâce aux conventions, on remarque que la plupart de ces investissements concernent en majorité et principalement les secteurs agricoles, des ressources minières et du domaine des transports. Ces investissements sont faits d'une telle manière car les signataires des conventions sont d'une certaine façon signataires d'un contrat. Or, cela laisse aux secteurs de la santé et de l'éducation des pays A.C.P. des sommes mineures à investir. Ainsi, lors de la convention de Lomé I, les investissements majeurs apportés par la CEE vont pour le marché agricole des ACP quoique tout en excluant tout produits africains pouvant concurrencer les produits agricoles français. Il va de même que lors de la convention de Lomé II les investissements de la CEE visent à encourager l'exportation de minerais africains vers ses membres européens qui en ont alors besoin. À la même occasion, on constate que Lomé II encourage l'importation de matières premières africaines par la CEE qui développe ses manufactures et exporte à son tour des produits de manufacture aux ACP qui paient moins pour les acheter à la CEE que s'ils devaient construire leurs propres usines sans les investissements de la convention. (ENA, Simon, 1981, p.11-12) On constate à l'évidence des avantages pour les deux acteurs, mais les ACP qui désirent se développer justement en construisant des usines, des manufactures, en améliorant le système de santé et l'éducation et donc sortir de leur statut de «Pays en voie de développement», sont désavantagés. Or les conventions entre la CEE et les ACP ne favorisent pas ce développement tandis qu'elles favorisent essentiellement l'extraction des matières premières et agricoles exotiques ainsi que les moyens de transports afin d'exporter ces ressources d'Afrique-Caraïbes-Pacifique vers l'Europe de la CEE. Ces conventions ne favorisent que très peu l'établissement et l'amélioration d'un système de santé, d'éducation et d'infrastructure industrielle permanent et économiquement rentable. Il n'est pas dans l'intérêt de la CEE que ses principaux acheteurs ACP de produits manufacturés puissent produire leurs propres produits manufacturés et ainsi acheter moins à la CEE tout en exportant autant sinon moins. Mais ce n'est pas tout. Car malgré qu'il apparaisse que les pays industrialisés membres de la CEE fassent œuvre charitable envers les ACP avec l'aide au développement du tiers-monde, il ne s'agit plutôt que d'une aide minimale garantissant que ces pays ACP aient la capacité d'exporter leurs matières premières aux membres de la CEE. (Dubois, Ramadier, 1980) Le STABEX est probablement l'exemple le plus révélateur car sa fonction principale après tout, est de garantir la stabilité des exportations agricoles des pays d'ACP vers la CEE et ce malgré les fluctuations du marché. Et il ne faut pas oublier que ces exportations agricoles favorisées par les conventions de Lomé sont uniquement celles qui n'entrent pas en concurrence directe avec le marché agricole de France. (ENA, Paolini, 1977, p.15) Or, c'est dans l'intérêt de la CEE que de telles exportations soient stables et facilitées par l'absence de tarifs douaniers car malgré que les pays ACP profitent des revenus ces exportations, la CEE se permet un développement industriel auquel ne peuvent pas accéder les ACP plus pauvres. Puis en plus de la pauvreté que vivent les pays d'ACP, la CEE contribue à accroître la dette nationale de ces pays en diminuant l'aide au développement et en favorisant les prêts de capitaux privés à ceux-ci. (ENA, Le Monde, 1963, p.1) Ainsi, l'aide au développement des pays du tiers monde donnée par les membres de la CEE baisse presque de moitié de 1975 à 1977. (Dubois, Ramadier, 1980) Enfin, il semble dans les intérêts des membres de la CEE de prodiguer et préserver un spectre d'emprise économique sur l'Afrique car ceux-ci favorisent plus l'aide au développement entre un pays membre et un pays ACP que l'aide au développement de la CEE entière à la majorité des pays ACP. Soit l'aide bilatérale favorisée par rapport à l'aide multilatérale. (Dubois, Ramadier, 1980) Une interprétation pourrait y faire voir une ombre de néocolonialisme, particulièrement par le fait que ce sont les liens commerciaux entre les colonies et leurs anciennes métropoles respectives qui sont favorisés, mais il reste évident que peu importe les intentions, la CEE ait une certaine emprise économique sur les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique. (Dubois, Ramadier, 1980) Et il apparaît fréquemment lorsque les conventions de Lomé sont évoquées, que des raisonnements propres au néocolonialisme soient aussi évoqués pour justifier et supporter ces conventions. (ENA, Simon, 1981, p.11-12) Somme-toute, ces quelques éléments pointent vers une confirmation de l'hypothèse selon laquelle les conventions économiques entre les pays ACP et la CEE favorisent plus les intérêts de cette dernière au détriment du développement de l'autre. Quelques statistiques Afin de démontrer que les conventions économiques entre l'Europe de l'Ouest et l'Afrique favorisent l'un ou l'autre, il est essentiel d'observer des statistiques à ce sujet. La deuxième conférence de Yaoundé en 1969 marque peu de changement, l'aide financière aux pays reste très faible : 918 d'U.C dont 748 millions sous forme de dons du F.E.D, 80 millions sous forme de prêts du même fons et 90 millions de prêts normaux de la B.E.I. Dans le domaine commercial des produits tels que le café, le cacao et l'huile de palme, voient leurs positions affaiblies en raison de la réduction du tarif douanier. (Moreau, 1990, p.53) La tenue de la convention Lomé I garantit aux pays A.C.P un libre accès pour 99,2% de leurs exportations agricoles et industrielles, l'achat de 1,4 million de tonnes de sucre de canne brut par an et la stabilité de leurs recettes d'exportation pour 12 produits importants. (Moreau, 1990, p.89) La plupart des A.C.P (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dépendent de deux ou trois produits pour arriver à de bonnes recettes d'exportation. En effet pour 33 d'entre eux, leur principal produit d'exportation couvre plus de 50% vers la C.E.E. (Dubois, Ramadier, 1980,) Ensuite, 80% des importations communautaires dépendent de dix produits de bases, plus de 50% en couvre seulement que trois (pétrole, café et cacao). Tandis que les exportations de la communauté sont à 86% des produits déjà manufacturés. De plus, il faut ajouter que les échanges intra-A.C.P ont beaucoup baissé à cause que la convention n'en tenait pas compte. Ils ont passés de 7% en 1972 à 4% en 1977. (Dubois, Ramadier, 1980,) La communauté achète très peu de produits manufacturés en provenance des A.C.P., ces achats ne représentent que 3,6% des achats de la communauté. Au contraire, elle achète beaucoup de matières premières à l'A.C.P, en effet ils sont les principaux fournisseurs de la communauté avec 14,5% de ses importations. Les produits primaires en provenance des A.C.P sont l'essentiel des importations de la C.E.E, ils représentent 95% en 1976. (Dubois, Ramadier, 1980) Pour poursuivre, la coopération prévue par Lomé a un impact assez limité sur la vie des habitants de l'A.C.P. Le montant est même relativement bas, les 3,067 milliards d'unités de compte du Fonds européen de développement et les 390 millions d'unités de compte prêtés par la Banque européenne sur cinq ans ne représentent seulement une aide de 3$ par an à chaque habitant. Cette coopération très basse est supposée venir en aide aux habitants. (Dubois, Ramadier, 1980) Toutefois, la coopération de la communauté a aussi fait de bonnes choses. Par exemple l'aide alimentaire est très bonne, la communauté offre 1,3 million de tonnes de céréales, 150 000 tonnes de poudre de lait et 45 000 tonnes de butteroil. Cette assistance devient aussi un moyen pour la C.E.E de se débarrasser de ses excédants alimentaires. Bien que Lomé I n'ait pas eu un grand impact sur le revenu distribué par an aux habitants, on remarque une légère augmentation dans ce domaine pour Lomé II. En effet il y a un accroissement de 62% de l'aide par rapport à l'autre convention. Ce pourcentage représente 5,6 milliard d'u.c, donnera dorénavant environ 4,8$ par an pour chaque habitants. Même si cette aide n'est pas grandiose et ne va pas permettre de faire vivre aisément les personnes pauvres, il y a quand même un changement de mentalité dans Lomé II par rapport à Lomé I. (Dubois, Ramadier, 1980). À l'occasion de Lomé II des changements sont encore apportés par rapport à Lomé I, dont une augmentation de 62% (72% en dollars) des moyens financiers qui étaient mis à la disposition de la coopération entre les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique et la Communauté Économique Européenne. (Moreau, 1990, p. 92) La convention de Lomé III à encore des augmentations, elle s'étend maintenant à 66 pays A.C.P et il y a une augmentation de 52% des moyens financiers. Les résultats des 3 conventions sont décevants. Les 3,5 milliards d'ECU ne permettent pas aux pays exportateurs d'équilibrer leurs balances des paiements. (Moreau, 1990, p.92-93) Signée en 1989 Lomé IV à tenté encore d'améliorer les choses en abordant la question de la dette des pays d'ACP. Dorénavant 10% de la dotation financière totale va être pour rembourser la dette. La communauté s'est également engagé à donné une assistance technique et financière. (Bach, 1993, p.750) Les impacts de Lomé ont été plus souvent décevante que d'autres choses. Lors de la signature de la convention Lomé IV seulement 29% des crédits affectés de Lomé III avaient été dépensés. Certains se questionnent sur l'efficacité de la convention en raison de son retard. (Bach, 1993, p.751) Bref, les conventions de Lomé ont peut être eu des bonnes intentions, amis les résultats ont toujours été décevants. Les pays ACP n'ont pas pu en profiter beaucoup l'aide financière n'était jamais assez grande. C'est au contraire les pays CEE qui ont profités, car ils achètent des produits de matières premières et les revendent manufacturées aux États ACP. Par exemple, le sucre de canne est l'un des plus importants produit exportateur de l'Afrique vers l'Europe de l'Ouest. Cependant tout le raffinage du sucre se fait en Europe et ensuite il est vendu en Afrique. L'Europe de l'Ouest en sort tout le temps gagnant. Les pays ACP sont dépendants à l'Europe, car sans eux ils ne peuvent pas avoir de sucre raffiné. (Dubois, Ramadier, 1980) Donc les conventions économiques entre la CEE et l'ACP profitent plus pour la CEE. Conclusion La présente étude a permit de découvrir certaines vérités et certains faits qui sont rarement évoqués sur des sources comme ENA. Faudrait-on s'interroger sur la neutralité de cette source? Cette recherche ne visait pas une telle question, pourtant il serait intéressant de pousser l'analyse à un tel niveau et de peut-être envisager la possibilité de rendre plus critiques les informations fournies par ENA. Le présent texte avait pour but de présenté par une observation générale et essentielle des différents enjeux, mécanismes et intérêts à travers diverses conventions économiques et ensuite une observation des statistiques entre la CEE et les ACP. Malheureusement, les limites données par le temps imparti pour l'étude et par l'accès aux informations des chercheurs n'a pas permis de pousser cette analyse à un niveau couvrant la totalité des pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique ainsi que les relations entre l'Europe de la CEE et des pays du Moyen-Orient ainsi que d'Amérique du Sud. Toutefois ces sujets seraient d'un intérêt significatif dans le cadre de cette recherche car ils permettraient d'avoir une vision globale des relations internationales et économiques qui lient la CEE et le reste du monde. Bibliographie Livre (Monographie) Moreau, Gérard. La C.E.E. Paris : Sirey. 1990, 325p. Articles périodiques Bach, Daniel. « Un ancrage à la dérive : la convention de Lomé.» Revue du Tiers-Monde. Vol.34, numéro 136, année 1993, p. 749-758. Dubois, Jean-Pierre ; Ramadier, Paul. « Un bilan limité des relations entre la CEE et ses associés du tiers-monde.» Le monde diplomatique. Juin 1980, pages 26-27. Encyclopédies Cordelier, Serge. Le Dictionnaire historique et géopolitique du 20e siècle. S.l : Éd. La Découverte, 2005. Mourre, Michel. Le petit Mourre : dictionnaire de l'histoire. S.l : Éd. Larousse. 1998. Mourre, Michel. Dictionnaire encyclopédique d'histoire : Nouvelle édition. S.l :Éd. Bordas, 1997. Articles ÉNA (ENA, Le Monde, 1963, p.1) «Une convention ‘'ouverte'' avec l'Afrique» Le Monde 21.07.1963, 20e année (ENA, Paolini, 1977, p.15) «Le premier bilan de la convention de Lomé est positif» PAOLINI, Marc, 30 jours d'Europe, Mai 1977, #226 (ENA, Simon, 1981, p.11-12) «Nouveau départ pour Lomé» SIMON, Pierre, 30 jours d'Europe, Janvier 1981, #270