Le traité de Maastricht Problématique Sujet : traité de Maastricht Visée : explicative Question : Était-ce vraiment nécessaire de créer l'Union européenne? Hypothèse : Le traité de Maastricht a été le début d'une union qui a été bénéfique à tous les points de vue pour l'Europe. L'Europe s'est énormément libéralisée au cours du 20e siècle. Une des raisons pouvant expliquer cette ouverture internationale est la signature du traité de Maastricht en 1992, qui marquait la création de l'Union européenne. Cette union a jeté les bases d'une entente entre tous les pays signataires du traité. Le but de cette recherche est de tenter d'expliquer la nécessité d'un traité de Maastricht en analysant les aboutissements de la création de l'Union européenne sur ces États membres. Était-ce vraiment nécessaire de créer cette union? Il nous semble que oui, puisque l'entente politique permet de faciliter la circulation des biens, capitaux et personnes à travers les différents États membres. Le libre-échange, si analysé de façon purement théorique, est bénéfique à tous ceux qui le pratiquent. Il est donc logique de penser que les membres de l'Union n'y trouvent que des avantages. Tout d'abord, une description du traité de Maastricht et du contexte qui l'entoure est de mise. Signé le 7 février 1992 par les membres de la CEE, soit la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Espagne, le Portugal et la Grèce (MOURRE, 1996, p 3185). Il est le résultat d'un sommet, à Maastricht, qui s'est ouvert près de deux mois plus tôt, le 9 décembre 1991. Ce traité est formé par 252 articles, dont une partie provient des anciennes communautés européennes telles que la CECA, la CEE et l'Euratom, 17 protocoles et 31 déclarations (GAILLARD, 2003, p.32). Selon l'analyse de Gaillard, quatre points principaux sont à retenir. Dans un premier temps, les habitants de l'Europe deviennent citoyens européens : « Sont citoyens de l'Union tous ceux qui ont la citoyenneté d'un État membre. » Le traité libéralise donc les frontières pour les humains, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, il est écrit que les États élargiront les champs politiques qui seront traités communément. Ainsi, les actions des États membres convergent dans la même direction. La Politique étrangère et de sécurité commune a été créée, ce qui pourrait éventuellement mener à une défense commune. Troisièmement, les États coopèrent au niveau de la justice et des affaires intérieures dans le dessein de standardiser la lutte à la criminalité et les mécanismes de contrôle douanier. Puis finalement, le traité stipule la volonté de créer une politique économique commune, qui comprend l'utilisation d'une monnaie unique. La création de l'Union européenne n'a pas été le fruit d'un hasard. Plusieurs éléments contextuels ont mené au sommet de Maastricht en 1991. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'idéologies que mènent les États-Unis et la Russie laisse peu de place aux autres nations. L'affrontement du capitalisme et du communisme mènent les deux puissances mondiales à faire preuve d'une certaine forme d'impérialisme pour renforcer son système politique. Elles s'affrontent indirectement à travers les conflits mondiaux. Les pays européens voient donc venir le danger. L'Allemagne est déjà divisée. La souveraineté des différents États européens est titillée. En perte de puissance, ceux-ci veulent retrouver leur puissance d'antan, et le meilleur moyen pour retrouver une certaine puissance internationale est de favoriser la coopération entre les pays européens. Déjà en 1951, certains pays veulent créer des alliances pour ainsi créer une forme d'interdépendance qui réduirait les risques de conflits pouvant mener à la guerre. Cette année-là, le traité de Paris est signé par la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas (CIE, 2008). Ce traitée permet la création de la CECA, première entente économique majeure en Europe, ainsi que l'Euratom. Le conflit historique entre la France et l'Allemagne touche à sa fin. (JOYAUX, 1993, p.335) Jusqu'au traité de Maastricht en 1992, plusieurs autres traités viendront solidifier les alliances européennes : le traité de Rome en 1967, qui crée la Communauté économique européenne, le Traité de fusion et l'Acte unique. Les conflits et les guerres du début du vingtième siècle amènent donc les nations européennes à s'unir pour, dans un premier temps, éviter les différends qui pourraient être la cause d'une troisième guerre majeure au niveau mondial, pour gagner en puissance au niveau mondial face aux puissances à l'extérieure de l'Europe, puis finalement pour permettre à la libéralisation de l'économie. Suite au traité de Maastricht, les répercussions sur l'organisation européenne ont été nombreuses, notamment au niveau économique. En effet, un des principaux objectifs de l'Union européenne était d'encourager un progrès économique important dans toute l'Europe et ce, de façon durable. Pour ce faire, les pays européens impliqués dans le traité ont entrepris plusieurs moyens : tout d'abord, la création d'un espace sans frontières intérieures, et ensuite, l'établissement d'une Union économique et monétaire comprenant l'utilisation d'une monnaie européenne dans un avenir rapproché. (ENA) Par leur adhérence aux principes économiques développés lors du traité de Maastricht, les représentants des pays impliqués démontrent clairement qu'ils sont en faveur du concept de libre-échange économique. Malencontreusement, ce dernier apporte sont lot de conséquences à l'Union européenne dont entre autres la perte d'indépendance des pays plus faibles économiquement ou les échanges inégaux entre les différentes économies qui ne sont pas du tout au même niveau financier, en plus d'avoir des répercussions au niveau du chômage dans certains pays en difficulté financière. De plus, l'élimination des frontières entre différents états entraîne une augmentation importante de l'immigration clandestine en plus de facilité le trafic illégal entre les différents pays d'Europe. Malgré les inconvénients, le libre-échange économique a également amené son lot d'avantages dont la croissance du commerce internationale, l'enrichissement important des pays qui y participent, la satisfaction des citoyens sur le plan industriel, amène plusieurs innovations technologiques pour faire face à la concurrence, etc. (OXLEY, 2008) Afin de souligner l'importance que prend l'économie dans le traité de Maastricht, les organisateurs ont imposé aux pays participants des critères économiques. Ces critères leurs imposent certaines contraintes à respecter dans le cadre de l'Union économique et monétaire. Pour résumé, on traite surtout ici de la maîtrise de l'inflation, de la dette publique ainsi que du déficit, de la stabilité du taux de change puis finalement, de la convergence des taux d'intérêts. Chacun des états membre de l'Union européenne se doit de respecter à la lettre ces critères, car ils sont tous essentiels pour la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Pour vulgariser, le non-respect de ces critères pourrait remettre en question la création de l'euro en Europe. (OXLEY, 2008) Sur le plan social, le traité de Maastricht a également amené son lot de conséquences, notamment sur la question de la souveraineté. «Par la signature du traité, les chefs d'état et de gouvernement des pays impliqués ont ainsi consenti des délégations de souveraineté qui altèrent indubitablement la capacité d'action autonome de chacun de leurs pays » (GAILLARD, 1998, p.92) Avec la création d'une seule monnaie en Europe, plusieurs pays se voient imposer certaines contraintes face à leur indépendance et ce, malgré leur consentement au traité de Maastricht. En effet, la monnaie, comme l'indique Monsieur Gaillard dans son article, est un symbole très important pour un pays. La création d'une nouvelle unité monétaire facilite sans l'ombre d'un doute les échanges internationaux en plus de permettre le renforcement de la coopération entre les banques centrales nationales de l'Europe, mais du même coup, cela constitue une perte d'identité importante pour les pays impliqués. Par surcroît, l'abolition de certaines frontières entre les états européens au niveau économique va également en ce sens. L'Angleterre est un exemple important en ce qui est à trait à l'identité nationale fondée sur l'importance de la monnaie. En effet, la Grande-Bretagne n'a pas adhéré à cette requête de l'Union européenne, préférant garder comme monnaie les traditionnelles Livres. Évidemment, les pays moins riches que l'Angleterre n'ont pu se permettre un tel luxe. Si le traité de Maastricht s'engage à établir une coopération entre les pays européens afin de remédier à diverses complications comme l'immigration, le franchissement des frontières et autres, cela doit se faire selon les règles de l'Union européenne. C'est donc le commuté constitué des grandes puissances européennes qui doit lui-même structurer les lois européennes. Évidemment, il est très difficile de trouver un terrain d'entente pour plusieurs pays. Cela amène donc un manque de cohésion important au niveau des décisions. Le traité de Maastricht, signé par douze pays le 7 février, est indéniablement un pas vers l'avant pour l'Europe, malgré le fait qu'il a entraîné certaines répercussions dans la vie des européens, notamment sur le plan économique et social. Le libre-échange a permis à différents pays de se découvrir sous un nouveau jour sur la scène internationale, tout comme il a causé la perte des pays en déficit économique important. Ces derniers ont par ailleurs également été touchés au plan social par le traité de l'union européenne, particulièrement lorsque celui-ci a imposé à plusieurs nations européennes l'euro en tant que monnaie commune, en plus d'abolir certaines frontières afin de satisfaire les différents besoins économiques des riches états de l'Europe. Cela a eu pour cause une perte de souveraineté importante pour plusieurs états européens. Bibliographie CENTRE D'INFORMATIONS SUR L'EUROPE. Le Traité de Paris – 1951. [En ligne]. http://www.touteleurope.fr/fr/organisation/droit-communautaire/les-traites.html. (Page consultée le 29 novembre 2008). DE TEYSSIER, François et Gilles BAUDIER. La Construction de l'Europe. Paris : Presses Universitaires de France, 2000. 127 p. GAILLARD, Jean-Michel. « Grands jours de l'Europe. Épisode 17, 10 décembre 1991 : tous à Maastricht! » L'Histoire. [En ligne]. No282 (décembre 2003), p. 32. Dans Repère. GAILLARD, Jean-Michel. Maastricht : vive la nation! » L'Histoire. [En ligne]. No220 (Avril 1998), p. 92-93. Dans Repère. JOYAUX, François et al. Encyclopédie de l'Europe. Géographie, histoire, société, politique, économie. Paris : Édition du Seuil, 1993. 359 p. MOURRE, Michel. Mourre, dictionnaire encyclopédique d'histoire, tome i.m. Paris : Bordas, 1996. 3795 p. OXLEY, Greg. Libre-échange et Protectionniste. [En ligne]. http://www.lariposte.com/article.php3?id_article=200. (Page consultée le 29 novembre 2008). EUROPEAN NAVIGATOR. Le traité de Maastricht. [En ligne]. http://www.ena.lu/. (Page consultée le 29 novembre 2008).