Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010
I. L'évolution de l'intégration européenne
II. Les organisations européennes
III. Les sources du droit de l'UE
IV. Les traités
V. Les institutions
VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles
VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences
VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE
IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE
X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours
XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination
Arrêt de la Cour de justice, Hoechst/Commission, affaires jointes C-46/87 et 227/88 (21 septembre 1989)
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Arrêt de la Cour de justice, Hoechst/Commission, affaires jointes C-46/87 et 227/88 (21 septembre 1989)

Dans son arrêt du 21 septembre 1989, dans les affaires jointes C-46/87 et 227/88, Hoechst/Commission, la Cour de justice relève qu’une disposition d’une norme de droit communautaire ne saurait recevoir une interprétation aboutissant à des résultats qui seraient incompatibles avec les principes généraux du droit communautaire, et notamment avec les droits fondamentaux.
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Texte (Article, Traité,...)

SOURCE

CVRIA. Jurisprudence: Accès numérique aux affaires. [EN LIGNE]. [Luxembourg]: Cour de justice des Communautés européennes, [16.05.2006]. C-46/87 et 227/88. Disponible sur http://curia.eu.int/fr/content/juris/index.htm.

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(c) Cour de justice de l'Union européenne
Publié le 15/08/2011
Modifié le 06/09/2012

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