Droit constitutionnel de l'UE (Prof. Herwig Hofmann, Université du Luxembourg, 2e édition, 2010)

Droit européen, 2010
I. L'évolution de l'intégration européenne
II. Les organisations européennes
III. Les sources du droit de l'UE
IV. Les traités
V. Les institutions
VI. Les types d'actes juridiques et procédures décisionnelles
VII. La légalité des actes: compétences et limitation de compétences
VIII. Le contrôle juridictionnel et la protection des droits dans l'UE
IX. La primauté et l’effet direct du droit de l'UE
X. La mise en œuvre du droit de l'UE et les recours
XI. La citoyenneté de l'UE et le principe de non-discrimination
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L'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne (2004)

Le 1er mai 2004, l'adhésion de dix nouveaux États porte à vingt-cinq le nombre d'États membres de l'Union européenne.
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Publié le 11/08/2011
Modifié le 20/02/2013

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