Résolution de l'Assemblée commune insérant dans le Règlement une disposition relative à la constitution des groupes politiques (16 juin 1953)

Text
Résolution de l'Assemblée commune, du 16 juin 1953, insérant dans le Règlement une disposition relative à la constitution des groupes politiques.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de la CECA. 21.07.1953. [s.l.]. "Résolution insérant dans le Règlement une disposition relative à la constitution des Groupes politiques (16 juin 1953)", auteur:Assemblée commune , p. 155.

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