Projet de traité - Plan Fouchet II (18 janvier 1962)

Text
Le 18 janvier 1962, la commission Fouchet présente la deuxième version du projet de traité sur l'Union politique européenne (Plan Fouchet II).

Quelle und Copyright

Quelle: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Coopération politique européenne. Questions fondamentales. 2e conférence des chefs de gouvernement, AE 13080.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen