Mémorandum de la Commission (24 octobre 1962)
Text En octobre 1962, la Commission européenne publie un mémorandum sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape de l'Union douanière en ce qui concerne notamment les règles de concurrence, la politique commune de l'agriculture et la politique sociale.
Quelle und Copyright
Quelle: Communauté économique européenne - Commission. Mémorandum de la Commission sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape. Bruxelles: Service des publications des Communautés européennes, 1962. 107 p.
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