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ORGANISATIONS EUROPÉENNES

Introduction
 
Union européenne
 
Conseil de l'Europe
 
Union de l'Europe occidentale
 
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
 
Origine et évolution
Composition
 
Les institutions
 
Le financement

Union européenne

L'Union européenne


L’Union européenne est une organisation économique et politique en constante évolution, qui par ses caractéristiques propres, tout à fait originales, suscite de vifs débats doctrinaux quant à sa nature juridique. La complexité de sa structure institutionnelle, ainsi que de ses méthodes de prise de décision, empêche d’ailleurs son classement dans une catégorie bien précise d’organisation internationale. Combinant à la fois la méthode de la coordination et celle du partage des compétences étatiques, l’Union ne peut pas s’assimiler à une organisation classique ni à un État fédéral, et reste par conséquent une «forme politique neuve», d’après la formule de Jean Monnet, ou, selon l’expression de Jacques Delors, un «objet politique non identifié».

Nos documents

Repères


L'Union européenne

Fiche technique de l'Union européenne

Dates clés de l'Union européenne

Actes de constitution (traités constitutifs)


Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951)

Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957)

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957)

Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)

Actes de réforme des traités constitutifs


Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (8 avril 1965)

Acte unique européen (Luxembourg, 17 février et La Haye, 28 février 1986)

Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992)

Traité d'Amsterdam (2 octobre 1997)

Traité de Nice (26 février 2001)

Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)

Traités constitutifs après l'Acte unique européen (versions consolidées)


Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951) – Version consolidée 1986

Traité instituant la Communauté économique européenne (Rome, 25 mars 1957) – Version consolidée 1986

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) – Version consolidée 1986

Traités constitutifs après Maastricht (versions consolidées)


Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951) — Version consolidée 1992

Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1992

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1992

Traités constitutifs après Amsterdam (versions consolidées)


Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 1997

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Paris, 18 avril 1951) — Version consolidée 1997

Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1997

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 1997

Traités constitutifs après Nice (versions consolidées)


Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2001

Traité instituant la Communauté européenne (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2001

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2001

Traités constitutifs après Lisbonne (versions consolidées)


Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2007

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée 2007

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2007

Protocoles annexés au traité sur l'UE et au traité sur le fonctionnement de l’UE — Version consolidée 2007

Les symboles de l'Union européenne


Déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950)

La déclaration de Robert Schuman (Paris, 9 mai 1950)

Recommandation 88 (1955) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (25 octobre 1955)

Résolution (55) 32 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (8 décembre 1955)

Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau (25 et 26 juin 1984)

Le passeport européen (26 juin 1984)

Rapport du comité pour l'Europe des citoyens remis au Conseil européen de Milan (Milan, 28-29 juin 1985)

Drapeau de l'Union européenne

Hymne européen

La journée de l'Europe

Conclusions du Conseil européen de Madrid: extrait sur l'Union économique et monétaire (15 et 16 décembre 1995)

Symbolique de l'euro

Proclamation de la devise "Unité dans la diversité" (Bruxelles, 4 mai 2000)

Affiche de la Commission européenne sur la journée de l'Europe (9 mai 2004) (Version polonaise)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe: extrait sur les symboles de l'Union (Rome, 29 octobre 2004)

9 mai - La Journée de l'Europe (2005)

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