Origine et évolution du Conseil de l’Europe

L’idée de convoquer une assemblée européenne naît au sein du Congrès européen organisé à La Haye du 7 au 10 mai 1948 par le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne. À l’issue du congrès, les participants adoptent une résolution politique demandant la convocation d'une assemblée européenne, l'élaboration d'une charte des droits de l'homme et la création d'une cour de justice chargée de la faire respecter.

Reprenant l’idée lancée lors du Congrès de La Haye, le gouvernement français propose en juillet 1948 la création d’une assemblée européenne. Le gouvernement britannique, réticent, réagit en demandant des précisions quant aux modalités de convocation d’une telle assemblée. Afin de contribuer à l’éclaircissement de la question, le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne élabore des propositions précises, qu’il adresse le 18 août 1948 aux gouvernements intéressés sous forme de mémorandum.

Le gouvernement français approuve, dès sa publication, le projet contenu dans le mémorandum du 18 août, et le 2 septembre 1948, soutenu par le gouvernement belge, saisit la Commission permanente du Traité de Bruxelles dudit projet. C’est ainsi que la France et la Belgique proposent aux États cosignataires du Traité de Bruxelles (Royaume-Uni, Pays-Bas et Luxembourg) la création d’une assemblée européenne à caractère consultatif, chargée d’exprimer l’opinion publique européenne. Composée de délégués nommés par les divers parlements européens, l’assemblée adopterait des résolutions à la majorité des voix.

Les Britanniques, quant à eux, s’opposent à l’idée d’une institution internationale dont les membres ne seraient pas désignés par le gouvernement. Ils envisagent la création d’un conseil de ministres, à composition variable suivant les questions à traiter, accompagné de délégations de parlementaires et d’autres experts.

Afin de concilier les deux positions, le Conseil consultatif du Traité de Bruxelles décide de constituer le 26 octobre 1948 un Comité d'études pour l'Union européenne qui se réunit à Paris de novembre 1948 à janvier 1949 sous la présidence d’Edouard Herriot. Le Comité confie la tâche à un sous-comité qui présente un projet de texte constitutif de l’Union européenne le 15 décembre 1948. Toutefois, le 18 janvier 1949 le gouvernement britannique, qui a des difficultés à se rallier au projet, présente une nouvelle proposition et les travaux du comité se clôturent deux jours plus tard sans accord.

Le compromis entre les ministres des Affaires étrangères des Cinq puissances est finalement atteint les 27 et 28 janvier 1949 au sein du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles. Il porte sur la création d’un conseil des ministres ayant le pouvoir de décision et d’une assemblée consultative, dont les membres sont désignés selon la procédure adoptée par chaque gouvernement, tel que le Royaume-Uni le souhaitait.

Les Cinq invitent ensuite l’Irlande, l’Italie, le Danemark, la Norvège et la Suède à participer à la Conférence sur la création d'un Conseil de l'Europe, qui se tient au Palais de Saint-James à Londres du 3 au 5 mai 1949. Signé le 5 mai, le Statut de l’organisation entre en vigueur le 3 août 1949, à la date du dépôt par le Luxembourg du septième instrument de ratification auprès du gouvernement du Royaume-Uni.

La demande du Congrès de la Haye, en mai 1948, d'élaboration d'une charte des droits de l'homme et de création d'une cour de justice chargée de la faire respecter, se concrétise à Rome le 4 novembre 1950 avec la signature par douze États membres du Conseil de l’Europe, et un pays associé, la Sarre, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme, CEDH). La CEDH entre en vigueur le 3 septembre 1953, à la date du dépôt par le Luxembourg du dixième instrument de ratification près le Secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Initiée avec l’adoption de la CEDH, la grande œuvre du Conseil de l’Europe consiste précisément dans l’élaboration de toute une série de traités internationaux, notamment dans le domaine de la protection des droits de l’homme, créant des obligations pour les États qui les ratifient. C’est ainsi que le Conseil de l’Europe peut être défini comme une organisation de concertation basée sur la coopération normative. En effet, lorsque les États membres du Conseil de l’Europe ratifient les conventions européennes, ils parviennent à une harmonisation de leurs ordres juridiques.

Après quarante ans d’existence à l’ombre du succès des Communautés européennes dans leur chemin vers l’Union européenne, le Conseil de l’Europe trouve, à partir des années 1990, une deuxième chance pour exploiter son potentiel en tant qu’organisation de coopération de la Grande Europe.

Suite à la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, l’organisation devient le cadre privilégié pour veiller à la démocratisation des pays d’Europe centrale et orientale issus des régimes communistes. Le Conseil de l’Europe, dans le but d’aider ces pays au processus de transition, lance dès 1989 des programmes spécifiques de coopération juridique avec les États candidats. Il s’agit de les assister à l’adaptation de leurs structures institutionnelles, législatives et administratives aux standards démocratiques européens. Le 9 octobre 1993 à Vienne, cette nouvelle politique d’ouverture à l’Est est annoncée solennellement par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres à l’occasion du premier sommet de l’organisation.

Entre 1989 et 1996, l’organisation passe de 23 à 40 membres. Dans le cadre d’un deuxième sommet du Conseil de l'Europe, tenu à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres adoptent un Plan d’action pour une organisation élargie à 40 membres qui vise à renforcer ses domaines d’activité et à adapter en conséquence ses structures et ses procédures.

En 2004, les 45 États membres du Conseil de l’Europe conviennent de tenir le troisième sommet de l’organisation les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie. En 2007, les États membres du Conseil de l'Europe sont au nombre de 47.