Banque centrale européenne
Le Système européen de banques centrales (SEBC) et la Banque centrale européenne (BCE) ont été institués en mai 1998 en vertu de l'article 4 A (nouvel article 8), inséré par le traité sur l’Union européenne (UE) dans le traité instituant la Communauté européenne (CE). Ils exercent pleinement leurs compétences à compter du premier jour de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM), c'est-à-dire le 1er janvier 1999.
La BCE remplace l'Institut monétaire européen (IME). Instauré au début de la deuxième phase de l’UEM (1er janvier 1994 – 31 décembre 1998), il remplaçait à son tour le Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) qui était ainsi dissout. L’IME est donc né en tant qu’organe à caractère transitoire, chargé de préparer la création du SEBC.
Le SEBC culmine ainsi la structure institutionnelle d’une UEM qui se réalise par étapes, telle que Pierre Werner (octobre 1970) et Jacques Delors (juin 1989) l’avaient conçue dans leurs rapports, et qui débouche sur l’adoption d’une monnaie unique européenne, l'euro.
Le SEBC est composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE, qu’ils aient ou non adopté l’euro (article 107, traité CE). Onze États membres remplissant les conditions nécessaires pour la participation à la troisième phase de l'UEM ont adopté la monnaie unique le 1er janvier 1999. Il s’agit de la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande. Avec l'accession de la Grèce à la troisième phase de l'UEM, le 1er janvier 2001, de la Slovénie, le 1er janvier 2007, et de Malte et Chypre, le 1er janvier 2008, quinze des vingt-sept États membres de l'UE participent à la zone euro. On a eu recours au terme «Eurosystème» pour désigner la BCE et les BCN des États participants.
Le SEBC n’a pas de personnalité juridique. Il est dirigé par les organes de décision de la BCE, qui elle est dotée de la personnalité juridique, et ses tâches sont exercées par la BCE et par les BCN. Les BCN font ainsi partie intégrante du SEBC et agissent conformément aux orientations et aux instructions de la BCE.
L'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Il apporte aussi son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation de l’UEM.
Outre les dispositions du traité CE concernant la politique économique et monétaire (articles 98 à 124), le protocole n° 18 annexé au traité CE par le traité de Maastricht contient les statuts du SEBC et de la BCE.
