Le financement de l’Union européenne
L’Union européenne est une organisation unique et inédite à bien des égards. Son système financier dont le régime et la structure présentent de grandes originalités par rapport aux droits budgétaires nationaux a beaucoup évolué et évolue encore. Parmi les changements les plus significatifs on peut citer:
- L’unification des instruments budgétaires. À l’origine chaque Communauté dispose de son ou de ses budgets (administratif et opérationnel). Ils sont remplacés aujourd’hui par un seul budget: le budget général de l’Union européenne;
- Le progrès vers l’autonomie financière. À l’instar de la CECA, qui dès sa création est financée par une véritable «recette fiscale», la CEE et l’Euratom basculent, le 1er janvier 1971, vers un système de ressources propres;
- La réforme du système financier communautaire. En 1988 sont créées les perspectives financières, véritable cadre financier pluriannuel et instrument au service de la discipline budgétaire. Elles font partie intégrante d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement, le Conseil et la Commission;
- La recherche d’un équilibre institutionnel entre le Conseil, le Parlement et la Commission dans l’exercice du pouvoir budgétaire. Initialement, le pouvoir budgétaire relève de la compétence exclusive du Conseil. Par la suite, Parlement et Conseil constituent les deux branches de l’autorité budgétaire. La Commission garde dans ce domaine un pouvoir d’initiative.
L’évolution du système financier de cette superstructure qu’est l’Union européenne témoigne de son histoire très contrastée tout au long de cinq décennies et de six élargissements.
