ORGANISATIONS EUROPÉENNES

La refondation de l'Union européenne

Nos documents

La refondation de l'Union européenne

La constitutionnalisation progressive des Communautés européennes
Des premiers projets de Constitution européenne à la Constitution de l’Union
Raquel Valls, Une Constitution pour l’Europe? L’idée ne date pas d’hier!

Le chemin de l'Union européenne vers la Constitution

José Luis da Cruz Vilaça, La constitution de l'Europe: mission inachevée
Geoffrey Howe, Construire l'Europe de la base au sommet: arguments contre une constitution européenne
Rapport d'information du Sénat de la République française sur l'idée d'une Constitution pour l'UE (7 juin 2001)
Jean-Victor Louis, Les projets de constitution dans l'histoire de la construction européenne
Heinrich Schneider, Le débat sur la Constitution
Rappel historique du Parlement européen sur son ambition constitutionnelle (12 janvier 2005)
Jean Paul Jacqué, Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Constitutionnalisation ou révision des traités

Les premiers projets de Constitution européenne

Projet de Constitution fédérale des États-Unis d’Europe de François de Menthon (juin 1948)
Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)

Les projets de Constitution du Parlement européen

Projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives à un projet de constitution pour l'Union européenne (11 juillet 1990)
Rapport de la commission institutionnelle du PE sur la Constitution de l'Union européenne (9 février 1994)
Résolution du Parlement européen sur la Constitution de l'Union européenne (10 février 1994)

Le débat sur une Constitution de l'Union

Conclusions du Conseil européen de Cologne: extrait sur la Charte des droits fondamentaux (3 et 4 juin 1999)
Conclusions du Conseil européen de Tampere: annexe sur l'enceinte pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (15 et 16 octobre 1999)
Rapport à la Commission européenne, Implications institutionnelles de l'élargissement (18 octobre 1999)
Discours de Jacques Chirac devant le Bundestag, Notre Europe (Berlin, 27 juin 2000)
Discours de Joschka Fischer sur la finalité de l'intégration européenne (Berlin, 12 mai 2000)
Discours de Tony Blair à la Bourse polonaise (Varsovie, 6 octobre 2000)
Résolution du Parlement européen sur la constitutionnalisation des traités (25 octobre 2000)
Traité de Nice - Déclaration n° 23 relative à l'avenir de l'Union (26 février 2001)
Exposé de Jacques Delors, Où va l'Union européenne? (mars 2001)
Discours de Lionel Jospin sur l'avenir de l'Europe élargie (Paris, 28 mai 2001)
Résolution du Parlement européen sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union (29 novembre 2001)

La Convention européenne

Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (15 décembre 2001)
Photo de famille du Conseil européen de Laeken (14-15 décembre 2001)
Session inaugurale de la Convention européenne (Bruxelles, le 28 février 2002)
"La Convention sur l'avenir de l'Europe ouvre le débat sur qui commande dans l'UE" dans El País (3 mars 2002)
Valéry Giscard d'Estaing
Table de la présidence de la Convention européenne (20-21 janvier 2003)
Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention européenne
Giuliano Amato, vice-président de la Convention européenne
Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention européenne
Ana Palacio Vallelersundi, membre du Praesidium de la Convention européenne
Henning Christophersen, membre du Praesidium de la Convention européenne
Georges Katiforis, membre du Praesidium de la Convention européenne
John Bruton, membre du Praesidium de la Convention européenne
Gisela Stuart, membre du Praesidium de la Convention européenne
Klaus Hänsch, membre du Praesidium de la Convention européenne
Íñigo Méndez de Vigo, membre du Praesidium de la Convention
Michel Barnier
António Vitorino
Alojz Peterle, représentant des parlements des pays candidats à l'adhésion au Praesidium de la Convention
Entretien avec Valéry Giscard d'Estaing dans Le Figaro (22 janvier 2003)
"Dix-huit gouvernements se coalisent contre M. Giscard d'Estaing à la Convention" dans Le Monde
Session plénière de la Convention européenne (Bruxelles, 13 juin 2003)
"La Convention propose une Constitution à 450 millions d'Européens" dans Le Monde
Conclusions du Conseil européen de Thessalonique: extrait sur la Convention européenne (19 et 20 juin 2003)
Clôture des travaux de la Convention européenne (Bruxelles, 10 juillet 2003)
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (13 juin et 10 juillet 2003)
Déclaration de Rome du président de la Convention européenne (18 juillet 2003)
Communication de la Commission, Une Constitution pour l'Union (17 septembre 2003)
Interview de Jacques Santer: les enjeux et les objectifs de la Convention européenne (Sanem, 3 mai 2006)
Interview d'António Vitorino: les points marquants de la Convention européenne (Lisbonne, 24 octobre 2007)
Interview d'António Vitorino: la méthode de la Convention sur l'avenir de l'Europe (Lisbonne, 24 octobre 2007)

La conférence intergouvernementale (CIG)

Calendrier de la conférence intergouvernementale de 2003-2004
Déclaration de Rome à l'occasion de l'ouverture de la CIG (4 octobre 2003)
Ouverture de la Conférence intergouvernementale (Rome, 4 octobre 2003)
Conférence de presse à l’occasion de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (Rome, 4 octobre 2003)
Déclaration des représentants parlementaires à la Convention européenne (Bruxelles, 5 décembre 2003)
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la conférence intergouvernementale (12 et 13 décembre 2003)
Communiqué de presse de la présidence irlandaise du Conseil (18 juin 2004)