Comité économique et social européen et Comité consultatif de la CECA
Le Comité économique et social européen
Le Comité économique et social, devenu le « Comité économique et social européen » (CESE) suite à la modification introduite par son règlement intérieur en juillet 2002, est l'organe consultatif à vocation générale du Conseil, de la Commission et, depuis le traité d’Amsterdam de 1997, du Parlement européen. Il assure la représentation des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée. Sa fonction consultative lui permet de participer au processus décisionnel communautaire et répond à l’exigence d’une meilleure expression démocratique de l’Union européenne (UE) dans la mise en œuvre de ses politiques.
Institué par les traités de Rome de 1957, il est un organe commun à la Communauté européenne (CE) et à la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). La spécificité du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a justifié le maintien du Comité consultatif qui assiste la Commission jusqu’à l’expiration du traité CECA en juillet 2002 (articles 18 et 19 du traité CECA).
La création du Comité a eu pour but d'associer les représentants de la vie économique et sociale à la réalisation du marché commun. Il s’agissait de donner l’opportunité aux forces économiques et sociales organisées de faire entendre leur opinion lors du processus décisionnel communautaire. À l’origine, le Comité ne se réunissait qu’à la demande du Conseil ou de la Commission et sa consultation obligatoire n’était prévue par les traités que dans un nombre réduit de domaines (agriculture, libre circulation des personnes et des services, transports et politique sociale).
Le Sommet de Paris de 1972 décide d’accorder le droit d’initiative au Comité. Ainsi, depuis la modification de son règlement intérieur en 1974, le Comité peut émettre des avis de sa propre initiative.
Les domaines de consultation obligatoire du Comité se sont successivement élargis à l’occasion des diverses modifications des traités de Rome et l’attribution aux Communautés de nouvelles compétences. Il en a été ainsi en 1986 avec l'Acte unique européen (rapprochement des législations, recherche et développement technologique, environnement …), en 1992 avec le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht (réseaux transeuropéens, industrie, fonds de cohésion, dispositions fiscales …) et en 1997 avec le traité d'Amsterdam (emploi, égalité des rémunérations, égalité de traitement, santé publique).
En outre, le traité de Maastricht permet au Comité de se réunir de sa propre initiative et d’établir son règlement intérieur. Le traité d'Amsterdam prévoit par ailleurs la consultation du Comité par le Parlement européen.
Le Comité n’est pas une des institutions communautaires telles qu'énumérées par les dispositions des traités constitutifs, mais il dispose d'une autonomie d'organisation et de fonctionnement. Son statut et son rôle lui confèrent une place différenciée parmi les nombreux comités qui assistent les institutions.
Le Comité consultatif de la CECA
Dans le cadre du traité de Paris de 1951, il est institué un Comité consultatif auprès de la Haute Autorité de la CECA. Il représente les intérêts des producteurs, des travailleurs et des utilisateurs des secteurs du charbon et de l’acier. Le Comité consultatif tient sa première session le 26 janvier 1953 à Luxembourg.
Depuis l’entrée en vigueur en 1967 du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, dit « traité de fusion des exécutifs », le Comité économique et social et le Comité consultatif de la CECA restent deux organes indépendants qui collaborent lorsque la Commission leur demande un avis sur le même sujet.
Le traité CECA ayant expiré fin juillet 2002, les secteurs du charbon et de l’acier sont depuis lors intégrés dans le traité instituant la Communauté européenne (CE). Le CESE reprend ainsi les activités du Comité consultatif de la CECA.
(Janvier 2009)
