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ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES

Introduction
 
1945-1949 L'ère des précurseurs
 
1950-1956 La formation de l'Europe communautaire
 
1957-1968 Succès et crises
 
1969-1979 Crises et relance
 
1980-1986 L'élargissement vers le Sud et l'Acte unique européen
 
1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation
 
1998-2009 L'unification de l'Europe
 
Naissance de l'Europe communautaire
 
L'organisation de la défense commune
 
Projets d'union sectorielle européenne
 
La coopération nordique
 
Les débuts de la décolonisation et l'émergence des non-alignés
 
Les rapports entre les deux blocs
 
La relance de l'intégration européenne
 
Les projets de relance
La conférence de Messine
Le comité Spaak
La conférence de Venise

Le comité Spaak

Le comité Spaak


Du 9 juillet 1955 au 21 avril 1956, un groupe de travail, composé de délégués des six gouvernements et présidé par le ministre belge des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak, se charge d'élaborer un rapport esquissant les grandes lignes d'une future Communauté économique européenne (CEE) et d'une Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).


Après avoir participé aux débuts des travaux préparatoires, le Royaume-Uni décide cependant en octobre 1955 de ne plus participer aux travaux du comité Spaak dont les chances de succès lui paraissent très faibles et de toute façon peu souhaitables. Les Britanniques s’opposent en effet à une union douanière car ils désirent conserver leur autonomie tarifaire, protéger leurs industries et maintenir les liens privilégiés avec leurs partenaires du Commonwealth. En outre, l'Angleterre, qui dispose de la bombe atomique depuis 1952 et finance déjà des programmes de recherche atomique avec les États-Unis et le Canada, ne désire pas compromettre cette collaboration fructueuse en s'associant à Euratom.


Le groupe de travail – auquel, dans un premier temps, participent aussi des représentants de la Haute Autorité de la CECA - rédige un Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères qui sert de base de négociation aux travaux de la conférence des six ministres des Affaires étrangères réunis à Venise les 29 et 30 mai 1956.


Les travaux du comité Spaak répondent aux questions posées par la conférence de Messine en ce qui concerne le choix entre un marché commun général et une intégration sectorielle partielle. Ils indiquent aussi les moyens d'atteindre les objectifs fixés par les ministres. Posant l'expérience de la CECA en exemple, le rapport va plus loin qu'une simple libération des échanges en préconisant une union douanière générale avec un tarif extérieur commun. Il n'exclut aucune production industrielle et agricole.


Le rapport Spaak conclut à une intégration sectorielle difficile. Une intégration poussée dans le domaine de l'énergie nucléaire semble malgré tout s'imposer car la recherche et le développement nucléaires sont très onéreux et par conséquent difficiles à assumer pour un État seul. L'intégration permet en effet de répartir plus efficacement les coûts. Cette recommandation semble pourtant peu probante pour les autres sources d'énergie. En effet, une intégration des hydrocarbures s'avère impossible car ils sont presque exclusivement distribués par des sociétés multinationales. L'intégration de l'électricité et du gaz apparaît quant à elle sans intérêt puisque la distribution ne se fait par contre qu'au plan national.


Nos documents

Le comité Spaak


Le comité Spaak

Vers le Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine


Discours de Paul-Henri Spaak (Strasbourg, 21 octobre 1955)

Résolution 46 de l'Assemblée commune de la CECA (Strasbourg, 16 mars 1956)

Les travaux du comité Spaak sur le Marché commun


Paul-Henri Spaak

"La conférence de la relance européenne s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles" dans Le Figaro (10 juillet 1955)

"A long terme" dans Het Vrije Volk (8 septembre 1955)

Note de la Confédération internationale des syndicats chrétiens (14 septembre 1955)

Manifeste européen de la Confédération internationale des syndicats chrétiens (14 septembre 1955)

Mémorandum de la délégation française au Comité intergouvernemental (Bruxelles, 14 octobre 1955)

Lettre de Jacques Doublet à Paul-Henri Spaak (Bruxelles, 3 octobre 1955)

Note du groupe d'experts sur le Marché commun (24 octobre 1955)

Lettre de l'ambassadeur du Luxembourg à Bruxelles au Premier ministre Joseph Bech (Bruxelles, le 3 novembre 1955)

Rapport sur la mise en place d'un marché agricole commun (25 janvier 1956)

Projet de procès-verbal de la conférence de Bruxelles (11-12 février 1956)

"L'intégration européenne discutée à Bruxelles" dans Il nuovo Corriere della Sera (12 février 1956)

"Euratom et Marché commun" dans Le Monde (14 février 1956)

" "Relance" européenne" dans La Libre Belgique (20 février 1956)

Discours de Paul-Henri Spaak devant l'Assemblée commune de la CECA (Strasbourg, 13 mars 1956)

Paul-Henri Spaak

Interview de Charles Rutten: les travaux du comité Spaak (La Haye, 29 novembre 2006)

Les travaux du comité Spaak sur l'énergie nucléaire


Instructions pour la délégation française au comité Spaak (Paris, 5 juillet 1955)

Note de la délégation française sur l'énergie atomique (Bruxelles, 18 juillet 1955)

Directive n°1 du comité directeur à l'adresse de la commission de l'énergie nucléaire (20 juillet 1955)

Compte rendu des travaux de la commission de l'énergie nucléaire (22-23 septembre 1955)

Rapport de la commission de l'énergie nucléaire (Bruxelles, 5 novembre 1955)

"L'Euratom" dans Le Soir (25 décembre 1955)

Rapport du groupe de travail chargé de l’étude des problèmes relatifs à la construction d’une usine de séparation isotopique de l’uranium (Bruxelles, 14 janvier 1956)

"Euratom" dans Le Figaro (19 janvier 1956)

"Euratom a le vent en poupe" dans Le Monde (22 janvier 1956)

"Après la conférence des « Six » sur l'Euratom " dans L'information (14 février 1956)

Lettre de Jean Monnet à Hendrik Oosterhuis (6 mars 1956)

Le rapport Spaak


Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (Bruxelles, 21 avril 1956)

Rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères (Bruxelles, 21 avril 1956)

Entretien avec Félix Gaillard publié dans Le Monde (29 avril 1956)

Johannes Linthorst Homan, Qui êtes-vous?

"Le Marché commun européen" dans Le Monde (6 mai 1956)

Débats de l'Assemblée commune de la CECA (séance du 11 mai 1956)

Résolution 47 de l'Assemblée commune de la CECA (Strasbourg, 11 mai 1956)

Discours de Walter Hallstein: la relance de l'intégration européenne (Bonn, 14 mai 1956)

Note de la Confédération internationale des syndicats chrétiens (18 mai 1956)

Mémorandum du groupe de travail de l'Assemblée commune de la CECA sur la relance européenne (7 janvier 1957)

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