La portée et la structure du traité constitutionnel

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 par les représentants des Vingt-cinq lors du Conseil européen de Rome, a notamment pour ambition de rendre les institutions de l'Union européenne plus efficaces et plus lisibles pour les citoyens européens. L'élargissement de l'Union européenne rend également son renforcement nécessaire. Le traité simplifie le fonctionnement de l’Union en ce qui concerne ses principes, ses compétences et leur exercice, ses institutions et son régime budgétaire et financier.

Il se compose d’un préambule, de quatre parties — numérotées en chiffres romains de I à IV — et de trente-six protocoles. Deux annexes sont jointes au traité, ainsi que quarante et une déclarations adoptées par la Conférence intergouvernementale (CIG) et neuf dont la Conférence a pris acte. Le traité comporte au total quatre cent quarante-huit articles.

La structure du traité est la suivante :

Préambule

Partie I — Définition et objectifs de l’Union

Partie II — La charte des droits fondamentaux de l’Union

Partie III — Les politiques et le fonctionnement de l’Union

Partie IV — Dispositions générales et finales

Protocoles et annexes

Acte final