Le premier pilier de l’Union européenne
Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, chapeaute, sous un fronton commun, une structure qui comporte trois piliers. Le premier pilier regroupe les articles révisés des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE), la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) qui conservent chacune leur personnalité juridique. Le pilier communautaire fonctionne parallèlement aux piliers intergouvernementaux qui régissent respectivement la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
En établissant l’appellation « Communauté européenne » en remplacement de la Communauté économique européenne (CEE), le traité sur l'Union européenne officialise le fait que, depuis l’Acte unique européen (1987) surtout, la Communauté, de par ses missions et ses objectifs, a acquis une vocation qui dépasse le seul domaine économique. La Communauté européenne bénéficie en effet de nouvelles compétences, notamment celle de promouvoir la croissance économique dans le respect de l’environnement, mais aussi dans des domaines tels que l’emploi, la protection sociale, la qualité de la vie et la cohésion économique et sociale. L’établissement d’un marché intérieur est d’ailleurs complété par une Union économique et monétaire (UEM) dont le calendrier, progressif et irréversible, est clairement fixé. Le traité sur l'Union européenne accorde aussi à la Communauté européenne de nouveaux objectifs en ce qui concerne notamment l’entrée et la circulation des travailleurs dans le marché intérieur, le renforcement de la compétitivité de l’industrie, l’éducation, l’énergie, la protection civile et le tourisme. Il introduit en outre de nouvelles compétences communautaires dans le domaine de l'éducation et de la culture, de la formation professionnelle, de la santé publique, de la protection des consommateurs, de la politique industrielle et des réseaux transeuropéens.
Enfin, le traité de Maastricht, avec l’introduction de la codécision et l’extension de certaines procédures à d'autres domaines, remanie profondément le processus décisionnel communautaire en consacrant cinq procédures qui, selon les cas, requièrent la majorité qualifiée ou l’unanimité au sein du Conseil : l’avis conforme du Parlement européen, la codécision, la coopération, la consultation du Parlement européen et l’absence de consultation du Parlement européen. Le pilier communautaire modifie aussi les institutions et certaines de leurs attributions.
