Une Constitution pour l'Europe

Les insuffisances du traité de Nice rendent plus nécessaire une réforme d’ensemble des institutions de l’Union européenne afin de les mettre en mesure d’accueillir les États candidats à l'adhésion, d’être plus efficaces et plus lisibles pour les citoyens européens. Le 15 décembre 2001, le Conseil européen de Laeken décide de convoquer une « Convention sur l’avenir de l’Europe » qui va décider d'établir un « projet de traité constitutionnel ». Après avoir subi quelques modifications suite à la Conférence intergouvernementale (CIG), le traité établissant une Constitution pour l'Europe est adopté, le 29 octobre 2004 à Rome, par le Conseil européen. Il fera l’objet d'une ratification par les États membres selon une procédure parlementaire ou référendaire.